ARTICLE 1 — APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur aux CGV. Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les PRODUITS

La SAS BNS indique sur chaque page du site https://www.captain-clope.com relative à un produit, les caractéristiques essentielles du produit et son prix. Les photographies et illustrations des produits mis en vente sur le site n’ont aucune valeur contractuelle, ce que le client reconnait et accepte. La SAS BNS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur le site, sans préjudice des commandes précédentes passées par le client.

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ARTICLE 2 — COMMANDE

La SAS BNS refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans. Toute commande pour être valable, doit être établie sur le site internet www.captain-clope.com. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

ARTICLE 3 — MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise. Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison. Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition. Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit, à titre indicatif. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé par e-mail ou téléphone et pourrez choisir : un produit de valeur équivalente (avec éventuel complément), un avoir valable sur le site, ou un remboursement. Dans l’attente de votre réponse, l’expédition peut être retardée. En cas d’indisponibilité totale, la commande sera annulée et remboursée si votre compte a été débité.

ARTICLE 4 — LIVRAISON

En cas d'évolution de la marchandise favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité) le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification utile, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

• La gratuité des frais de port pour les commandes > 40 € ne concerne pas les colis > 1 kg (notamment bases neutres).
• La gratuité des frais de port pour les commandes > 40 € s'applique uniquement pour la France métropolitaine.

ARTICLE 5 — LIVRAISON — DÉLAIS

Expédition le lendemain ou jour ouvrable suivant des commandes passées avant 13h du lundi au vendredi, pour le domicile avec ou sans signature 48h. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais annoncés sur le site sont indicatifs. En cas de rupture ou réapprovisionnement difficile, ils peuvent être dépassés.

Au-delà de 45 jours, l'acheteur peut demander l'annulation et le remboursement intégral. Le délai de livraison est le temps entre l'expédition et la réception.

ARTICLE 6 — LIVRAISON — TRANSFERT DE RISQUES

La marchandise est livrable franco de port. Elle voyage aux risques du destinataire, qui doit, en cas d'avarie/manquant, faire les constatations nécessaires et confirmer des réserves au transporteur dans les 3 jours (acte extrajudiciaire ou LRAR).

Vos produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Dès lors que le suivi indique « distribué » ou « livré » (remise sans signature), aucune action ne pourra être envisagée. La SAS BNS effectue les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé.

En cas de livraison endommagée, remplacement des produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage et des produits (un retour peut être demandé).

Non-réception pour motif lié au destinataire (adresse incomplète, non-retrait sous 15 j, mention manquante…) : réexpédition après règlement des nouveaux frais (la gratuité à partir de 40 € ne s'applique pas).

Les délais (48h ou autres) sont indicatifs par La Poste. En cas de non-respect, aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation ne peut être exigé.

ARTICLE 7 — RÉCEPTION

Le client vérifie l’état de l’emballage/produits et le nombre à la réception (ou retrait relais). La vérification est réputée effectuée dès signature du bon de livraison ou document équivalent.

Sans préjudice des démarches auprès du transporteur, les réclamations sur vices apparents ou non-conformité doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. L’acquéreur fournit toute justification et laisse au Vendeur la possibilité de constater et remédier. L'acquéreur s'abstient d'utiliser la marchandise durant ce temps. Si le vice est constaté, remplacement aux frais du Vendeur.

ARTICLE 8 — INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, délai de 14 jours francs à compter de la réception. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, prorogation au premier jour ouvrable suivant.

Exercice par déclaration dénuée d’ambiguïté (téléphone/service client). Modèle de formulaire disponible ci-dessous et via la rubrique « contactez-nous ». Accusé de réception sans délai sur support durable si vous utilisez le formulaire en ligne. Délai respecté si envoi de la décision avant expiration.

Commande de plusieurs biens livrés séparément / lots / pièces multiples : le délai court à compter de la réception du dernier bien/lot/pièce.

Avant tout retour, contactez-nous (objet : service client) avec n° de commande et références des produits. Remplissez et joignez le formulaire de rétractation.

8.2 Effet du droit de rétractation

Remboursement de tous les paiements reçus (hors surcoûts de mode de livraison autre que le standard) sans retard excessif et au plus tard 14 jours après information de votre décision. Même moyen de paiement, sans frais. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des biens.

Adresse de retour :
SERVICE CLIENT CAPTAIN-CLOPE — SAS BNS, 143 rue Oberkampf, 75011 Paris

Retour sans retard excessif et au plus tard 14 jours après communication de la décision (cachet d’envoi faisant foi). Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

8.3 Limites au droit de rétractation

• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

8.4 Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de la SAS BNS – 143 rue Oberkampf – 75011 PARIS
Tél. : 06 43 34 70 58 — contact@captain-clope.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature du (des) consommateur(s) (si papier) : …
Date : …
(*) Rayez la mention inutile.

Procédure de réclamation

Pour tout produit non conforme ou défectueux, contactez-nous (formulaire de contact) ou au 06 43 34 70 58 en précisant :

• Le numéro de commande.
• Le problème rencontré (dysfonctionnement, produit non conforme, etc.).
• Photo(s) ou vidéo(s) du problème.

Notre service client vous indiquera la procédure de retour ou de réparation.

ARTICLE 9 — Garantie légale de conformité / SAV

Nous nous engageons à offrir un service après-vente de qualité. En cas de problème produit, contactez-nous via le formulaire de contact. Notre équipe vous guidera pour le retour ou la réparation.

Garanties légales (Code de la consommation L.217-4 et s. & Code civil 1641 et s.) :

• Garantie légale de conformité : réparation ou remplacement, ou remboursement si impossible. S’applique aux défauts dans les deux ans suivant l’achat.
• Garantie contre les vices cachés : défauts rendant le produit impropre à l’usage, dans les deux ans suivant la découverte.

Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour la conformité. Pour les contenus/services numériques fournis de manière continue > 2 ans, la garantie légale s’applique pendant toute la période de fourniture. Le professionnel fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Réparation ou remplacement dans les 30 jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

9.2.2 Conservation du packaging

Pour bénéficier de la garantie, conservez l’intégralité du packaging (boîte, mousses, plastiques, accessoires, etc.). Numéros de série/codes de fabrication sont indispensables au traitement.

9.2.3 Limites & exclusions

Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance. Sont exclus notamment :

• Usure normale.
• Utilisation non conforme.
• Détérioration/accident (négligence, défaut d’entretien, etc.).
• Modifications, incorporations ou réparations non autorisées.
• Non-respect des recommandations d’usage/réglementations applicables.
• Actes malveillants du client ou de tiers.

9.2.4 Durée de vie de certains produits

La présomption de défauts de conformité dans les 24 mois peut être contestée pour des produits à durée de vie inférieure. Produits concernés (exemples) :

• Clearomiseurs (garantie limitée à 1 mois).
• Atomiseurs reconstructibles (garantie limitée à 2 mois).
• Chargeurs, câbles, adaptateurs secteurs.
• Accumulateurs et batteries externes (en général ≥ 300 cycles en usage conforme).
• Batteries jetables (puffs) : durée liée au nombre de bouffées.
• Produits à batterie intégrée (batteries, box mods…).
• E-liquides, arômes et recharges avec DDM/DLUO.
• Résistances et cartouches (consommables à durée limitée).

9.2.6 Mise en œuvre

En cas de défaut, l’acheteur choisit réparation ou remplacement. Le vendeur peut déroger à ce choix si le coût est manifestement disproportionné. Si réparation/remplacement impossibles : restitution contre remboursement, ou conservation contre restitution partielle du prix. Application sans frais pour l’acheteur.

Les produits vendus par la SAS BNS sont également couverts par la garantie des vices cachés (C. civ. 1641 et s.).

ARTICLE 10 — PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix pratiqués sur www.captain-clope.com ne sont pas systématiquement identiques à ceux en boutique. Renseignez-vous auprès des boutiques.

ARTICLE 11 — PAIEMENT — RETARD DE PAIEMENT

Toute somme partielle est un acompte. Marchandise payable à la commande, sauf stipulation contraire. Aucune livraison avant réception des sommes dues.

En cas d’échelonnement et de résiliation pour non-paiement : sommes versées acquises au vendeur, indemnité forfaitaire équivalente aux échéances restantes, et remboursement de tous frais de recouvrement.

En cas de règlement différé, jusqu’à complet paiement, la marchandise doit rester en bon état, ne pas être vendue/donnée/mise en gage et être conservée dans des conditions adéquates.

ARTICLE 12 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix. Le paiement est réputé réalisé à l’encaissement effectif (la remise d’un titre de paiement n’équivaut pas à paiement).

ARTICLE 13 — CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n'ayant été faite sur d'éventuels effets secondaires liés à l'absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sous sa pleine et entière responsabilité. La SAS BNS ne pourra être tenue responsable d’un problème sanitaire ou de santé.

ARTICLE 14 — ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige lié à l'interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux Tribunaux dont dépend le siège du vendeur.

ARTICLE 15 — INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur (rubrique « Contact » du site).

ARTICLE 16 — PROTECTION DES DONNÉES & VIE PRIVÉE

Les informations communiquées sont indispensables au traitement/livraison des commandes, à l’établissement des factures et garanties. Leur absence entraîne l’annulation de la commande. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables.

Droit permanent d'accès et de rectification conformément aux textes européens et lois nationales (art. 34 de la loi du 6 janv. 1978). Vous pouvez à tout moment demander quelles informations nous détenons et les modifier.

Si vous l’avez accepté, des e-mails promotionnels (nouveautés, déstockage, exclusivités, bonnes affaires) peuvent être envoyés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. La SAS BNS est seule détentrice des informations vous concernant. Des messages peuvent aussi être envoyés dans le cadre d'opérations promotionnelles ponctuelles.

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